Financer ma formation : les aides suivant votre profil

Comment financer sa formation professionnelle ?

Selon sa situation professionnelle et/ou personnelle, de nombreuses aides et subventions existent pour financer en tout ou partie une formation continue.

Ainsi, il est possible d’activer son Compte Personnel de Formation lorsque l’on est en emploi salarié ou non, de solliciter Pôle Emploi, que l’on soit bénéficiaire de l’ARE ou pas, de se rapprocher de son fonds d’assurance formation si l’on est indépendant, ou encore d’accéder à des soutiens financiers de la part de son employeur. 

Détaillons tout de suite l’éventail des aides existantes suivant son profil.

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L’école vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de financement pour vous permettre de mener à bien votre projet de montée en compétences.

Financement d’une formation quand on est salarié(e)

Les salariés en CDI, CDD et intérim ont accès à plusieurs dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le compte personnel de formation pour les salariés (CPF)

Le compte personnel de formation ou CPF est le dispositif qui remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis 2015. Il tient compte de toute activité professionnelle effectuée en France à partir de 16 ans et est valable jusqu’au jour de la retraite.

Le CPF pour les salariés s’organise comme suit : 

• Salariés en CDI : crédit de 500€ par an pour une activité à temps complet à condition d’avoir exercé au moins la moitié de la durée légale sur l’année (soit 1607 heures). Si vous avez effectué moins d’heures que le seuil minimum requis, le calcul du montant des droits se fait au prorata. Le plafond du CPF est fixé à 5 000 € sur 10 ans.
• Salariés en CDD ou intérimaires : droits identiques à ceux des salariés en CDI.
• Salariés peu ou non qualifiés : crédit de 800 € par an avec un plafond relevé à 8000 € pour tous les salariés ne possédant pas un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP).

Découvrir nos formations éligibles CPF

Le projet de transition professionnelle (PTP)

Le projet de transition professionnelle, aussi appelé “CPF de transition” puisqu'il permet de mobiliser son CPF, remplace le Congé individuel de formation depuis le 1er janvier 2019.

Il est accessible à tous les salariés souhaitant se reconvertir avec des modalités différentes selon le contrat :

• Salariés en CDI : pouvoir justifier d’une activité salariée totale de 24 mois, continue ou non, dont au moins 12 mois dans la même entreprise.
• Salariés en CDD : pouvoir justifier d’une activité salariée de 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 durant la dernière année et occuper le poste lors de la soumission du dossier de PTP.
• Intérimaires : justifier de 1600 heures travaillées sur les 18 mois précédant le démarrage de l’action de formation, dont 600 au sein de l’entité auprès de laquelle est effectuée la demande de congé.

Dans l’éventualité où le seul CPF du salarié ne suffirait pas à financer l’intégralité de la formation, l’organisme Transitions Pro est en mesure de couvrir le reste à charge. Tout ou partie du salaire du stagiaire est également versé le temps de la formation.

Le plan de développement de compétences

Le plan de développement de compétences remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019. Il est à l’initiative de l’employeur, concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille et s’adresse à tous les salariés.

Il donne accès à des formations obligatoires au bon exercice d’une profession (formation sur la sécurité par exemple) et à des formations non obligatoires mais permettant à un salarié de développer de nouvelles compétences et à l’entreprise de maintenir sa compétitivité.

Toute formation réalisée dans le cadre d’un PDC est considérée comme du travail effectif si elle est réalisée durant le temps de travail et est donc rémunérée comme telle.

Notre guide spécial plan de développement des compétences

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Actionnable depuis le 5 septembre 2018, la promotion par alternance ou Pro-A est un dispositif permettant aux salariés ayant un niveau de qualification inférieur à la licence, d’adapter leurs qualifications aux exigences technologiques actuelles ainsi qu’à de nouvelles modalités d’organisation du travail.

Elle peut s’inscrire dans le cadre d’une promotion professionnelle ou d’une reconversion et s’adresse aux salariés en CDI, CDD ou activité partielle. C’est l’OPCO dont dépend l’entreprise qui prend en charge tout ou partie du coût de la formation.

En savoir plus sur la promotion par alternance sur le site du Ministère du Travail

Le congé pour VAE

Dans le cadre d’une validation des acquis de l'expérience, il est possible de demander un congé d’une durée de 24 heures maximum, continues ou non.

Pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification ou dont le poste est menacé par des changements technologiques ou un nouveau contexte économique, cette durée peut être étendue dans le cadre d’une convention collective.

En savoir plus sur le congé pour VAE dans notre guide

Le FNE-Formation

Adapté durant la crise sanitaire, le FNE-Formation a évolué en 2023 pour devenir un outil au service de la transition écologique, numérique et alimentaire.

Accessible à toutes les organisations ayant une activité économique, il couvre aussi bien les actions de formation que les bilans de compétences ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). À date, tous les salariés de l’entreprise sont éligibles sauf les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

D’un point de vue pratique, une action de formation menée dans le cadre du FNE-Formation ne peut excéder 12 mois. Par ailleurs, elle peut être réalisée en présentiel, distanciel ou via l’AFEST et peut être certifiante ou non. Toutefois, elle a l’obligation de démontrer qu’elle permet au stagiaire d’acquérir de nouvelles compétences liées à son métier. Ainsi, les formations relatives à la sécurité au travail par exemple ne peuvent pas faire l’objet d’un financement par le biais du FNE-Formation.

Parce qu’ils ont obtenu la délégation des crédits budgétaires du FNE-Formation de la part du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, les OPCOs sont chargés de vérifier que chaque action de formation soumise par l’employeur s’inscrit effectivement dans le dispositif et répond aux enjeux prioritaires de transition écologique, numérique ou alimentaire et agricole.

Le financement permet par la suite de couvrir le coût de la formation, à savoir : les frais pédagogiques, de déplacement, d'hébergement ou d’équipement.

Notons que l’octroi de ce financement est conditionné au maintien du salarié dans l’emploi par l’employeur, et ce durant toute la durée de la formation.

Transitions Collectives (Transco)

Créé en janvier 2021, Transco (pour Transitions Collectives) a pour objectif de faciliter la reconversion des salariés dont le poste est fragilisé vers des métiers porteurs dans leur bassin d’emploi.

Cette reconversion s’accompagne d’une formation certifiante pouvant durer jusqu’à 24 mois. La rémunération perçue durant la formation ainsi que les frais afférents sont à la charge de l’État et parfois de l’entreprise suivant sa taille.

Ce dispositif s’adresse par exemple aux salariés concernés par une rupture conventionnelle collective ou dont le poste a été identifié comme fragilisé dans le cadre de la gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GEPP), quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Il doit être discuté préalablement avec les partenaires sociaux.

Financement d’une formation quand on est demandeur(euse) d’emploi

De nombreuses aides existent pour permettre aux demandeurs et demandeuses d’emploi de financer une formation continue. Il faut toutefois respecter des critères précis pour pouvoir y prétendre. Faisons le point.

Le CPF pour les personnes au chômage

Les droits cumulés dans le cadre du compte personnel de formation peuvent être activés par les demandeurs et demandeuses d’emploi durant une période de chômage. Notons néanmoins que la période d’inactivité en elle-même n’ouvre pas de nouveaux droits au CPF.

Pour connaître le montant des prises en charge, reportez-vous à la section “Le compte personnel de formation pour les salariés (CPF)” ci-dessus.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’Aide Individuelle à la Formation permet de couvrir tout ou partie des frais de formation qu’un CPF seul par exemple n’aurait pas pu couvrir. Elle se destine également aux personnes au chômage qui n’ont accès à aucun financement.

Pour obtenir une AIF, il est impératif que la formation retenue corresponde à son profil et qu’elle soit validée par son conseiller. Elle est accessible aux demandeurs et demandeuses indemnisés ou non ainsi qu’aux personnes en accompagnement Contrat de Transition Professionnelle.

En savoir plus sur l’AIF sur le site de Pôle Emploi

La préparation opérationnelle à l’emploi individuel (POEI)

La POEI est une aide actionnable par un demandeur lorsque celui-ci est sur le point d’être embauché mais n’a pas encore toutes les qualifications nécessaires. Il faut ainsi pouvoir justifier d’une proposition d’emploi concrète pour un contrat de 12 mois minimum.

La POEC (préparation opérationnelle à l’emploi collective), quant à elle, est gérée par les OPCO et forme non pas une mais plusieurs personnes à un socle de compétences commun.

Le chèque formation

De l’initiative du Conseil régional, le chèque formation permet de financer jusqu’à 100% des frais de formation professionnelle permettant d’accéder à un diplôme, à un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications (RNCP) ou éligible au CPF.

Le montant de la prise en charge varie en fonction des régions mais il est toutefois nécessaire d’être inscrit au Pôle Emploi pour pouvoir en bénéficier.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le CSP s’adresse aux salariés en CDI et en procédure de licenciement économique. Il permet un reclassement accéléré par l’intermédiaire de Pôle Emploi et est obligatoirement proposé par l’entreprise en cas de liquidation ou de redressement judiciaire.

Notons que l’acceptation du CSP par le salarié déclenche la rupture du contrat de travail. Celui-ci bénéficie par ailleurs de l’allocation de sécurisation professionnelle d’un montant représentant 75% du salaire journalier de référence.

Mais le salarié est également libre de refuser le CSP et peut, sous conditions, bénéficier d’une indemnité de licenciement, d’une indemnité de préavis, d’une indemnité compensatrice de congés payés et de l’allocation chômage.

L’aide individuelle régionale vers l’emploi (AIRE)

L’AIRE, pour aide individuelle régionale vers l’emploi, est une aide financière destinée aux Franciliens demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi et pouvant justifier d’une attestation valide de moins de trois mois.

Pour en bénéficier : 

• La formation visée doit être certifiante 
• Le centre de formation doit être situé en Île-de-France 
• La demande doit être déposée au moins 6 semaines avant le démarrage du stage

L’organisme de formation étant responsable de la demande de financement, l’AIRE lui est directement versée par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Ceci n’est qu’un échantillon des aides à la formation professionnelle disponibles. Il en existe bien d’autres telles que les actions de formation conventionnées (AFC) ou l'action de formation préalable au recrutement (AFPR). N’hésitez pas à faire le point avec votre conseiller sur l’ensemble des possibilités suivant votre profil et vos objectifs.

Financement d’une formation quand on est fonctionnaire ou contractuel(le) de la fonction publique

Le CPF pour les agent(e)s de la fonction publique

Depuis le 1er janvier 2017, tous les agent(e)s de la fonction publique bénéficient du compte personnel de formation, qu’ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou CDI et peu importe la durée d’exercice.

Le fonctionnement est simple puisqu’ils cumulent 25 heures de CPF par an, plafonnées à 150 heures. Les agents moins qualifiés occupant des postes de catégorie C ou équivalent et ne possédant pas de diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) cumulent, quant à eux, jusqu’à 50 heures par an pour un maximum de 400 heures.

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le CFP s’adresse aux agents des trois fonctions publiques souhaitant suivre une formation afin de monter en compétences ou se reconvertir. Le CFP est conditionné à une ancienneté de 3 ans dans la fonction publique à temps plein.

Par ailleurs, les agents ayant réalisé une préparation aux examens et concours durant leurs heures de travail ne peuvent bénéficier du CFP dans les douze mois suivant ladite préparation.

Dans la majeure partie des cas, le congé de formation professionnelle est rémunéré par l’intermédiaire d’une indemnité mensuelle forfaitaire versée par l’administration employeur durant la première année.

Enfin, les agents de la fonction publique ont aussi accès au congé de transition professionnelle et les FPE et FPH à la période de professionnalisation. Renseignez-vous !

Financement d’une formation quand on est intermittent(e) ou artiste/auteur(rice)

Le CPF pour les intermittents et les artistes/auteurs(rices)

À l’instar des salariés du privé, les intermittents du spectacle et les artistes auteurs bénéficient du Compte personnel de formation à hauteur de 500 € par an dans la limite de 5000 € s’ils ont travaillé une année complète.

S’ils n’ont pas atteint le nombre d’heures nécessaire pour débloquer l’ensemble de leurs droits, le montant crédité au CPF est alors calculé proportionnellement au temps travaillé.

Les aides de l’AFDAS

Parce qu’ils n’ont pas d’employeur fixe, les intermittents du spectacle et les artistes/auteurs dépendent de l’AFDAS pour la gestion de leurs droits.

L’opérateur de compétences collecte ainsi les versements obligatoires des employeurs. Ceux-ci sont ensuite reversés aux intermittents sous forme d’aides à la formation professionnelle suivant leur ancienneté, le nombre de jours travaillés les deux dernières années…

Notons que les conditions d’accès aux financements diffèrent selon que l’on est artiste-auteur ou intermittent.

Ainsi, les artistes-auteurs bénéficient d’une enveloppe annuelle pouvant être débloquée suivant les recettes perçues durant une période donnée.

Les intermittents, quant à eux, profitent d’une enveloppe mobilisable suivant l’ancienneté et l’activité réalisée durant une période donnée (avec des nuances selon la catégorie à laquelle on appartient).

Dans les deux cas, des taux horaires sont appliqués suivant le type de formation entreprise (formation transversale ou en lien direct avec le métier par exemple), ainsi que des plafonds selon qu’il s’agit d’un bilan de compétences, d’une VAE, d’une formation longue certifiante…

Bonne nouvelle ! L'AFDAS et GOBELINS ont récemment contractualisé des accords sur des compétences utiles aux métiers des arts et du spectacle. Ainsi des tarifications spéciales s'appliquent aux publics artistes, auteurs et intermittents.

Bien sûr, l'ensemble du catalogue de formation GOBELINS est accessible aux auteurs et intermittents et peut bénéficier de financements de la part de l’AFDAS.

Nos formations conventionnées AFDAS

Le plan de développement des compétences

Comme pour les salariés, les intermittents et artistes/auteurs peuvent être intégrés au plan de développement des compétences d’une entreprise en s’adressant à leur employeur ou à leur branche.

Financement d’une formation quand on est auto-entrepreneur(se), indépendant(e), artisan, profession libérale ou chef(fe) d’entreprise

Le CPF pour les indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, tous les indépendants ont accès au Compte personnel de formation. Celui-ci est fixé à 500 € par an depuis 2019 dans la limite de 5000 € et correspond à une année d’activité pleine.

Une activité partielle entraîne un calcul au prorata du CPF.

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Parce qu’ils paient la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), les travailleurs et travailleuses indépendantes ont accès à une aide spécifique via les Fonds d’Assurance Formation.

Pour cela, ils doivent s’adresser au FAF correspondant à leur activité en se référant à leur code NAF ou APE. Ces mêmes codes déterminent le montant de la prise en charge sachant que les FAF couvrent uniquement les frais pédagogiques stricto sensu et pas les frais annexes (hébergement, transport, repas…).

On distingue ainsi différents FAF tels que : 

• L’AGEFICE pour les commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services, 
• Le FIF-PL pour les professions libérales, 
• Le FAFCEA pour les artisans, chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans non inscrits au RM.

Financement d’une formation quand on est travailleur(se) en situation de handicap

Les aides à la formation pour les travailleurs et travailleuses handicapées sont nombreuses et il est nécessaire d’effectuer un travail de recherche important pour savoir à quoi l’on peut prétendre : aides du Pôle Emploi, du Conseil Régional, de l’Agefiph ou du Fiphfp dans la fonction publique, aides au déplacement, à la garde d’enfant…

Les aides de Pôle Emploi

Pour faire simple, les aides du Pôle Emploi sont majoritairement conditionnées au fait d’être bénéficiaire ou non de l’ARE.

Si vous percevez des droits et avez une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), deux modalités de rémunération s’offrent à vous durant la formation : 

• Maintien de l’allocation chômage ou de l’allocation de sécurisation professionnelle avec, parfois, la possibilité d’obtenir une rémunération de fin de formation si l’allocation s’arrête avant le terme du stage,
• Rémunération de Formation de Pôle Emploi (RFPE) ou Rémunération Stagiaire de la Formation Professionnelle (RSFP).

Si vous ne percevez plus de droits, vous pouvez accéder à la RFPE ou à la RSFP à condition que la formation suivie s’intègre à votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Le CPF pour les travailleur(se)s en situation de handicap

Vous pouvez également mobiliser le CPF accumulé dans le cadre de vos différents emplois, en CDI ou non. Celui-ci s’élève à 500 € par an dans une limite de 5000 €.

Si vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, une majoration de 300 € par an s’applique et le plafond est rehaussé à 8000 €.

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